Nouvelle loi sur les clôtures de piscine au Québec
Nouvelle loi sur les clôtures de piscine au Québec
Un renforcement des normes pour une sécurité accrue
La sécurité autour des piscines résidentielles est une priorité au Québec. À partir du 1er juillet 2025, toutes les piscines creusées, semi-creusées et hors terre avec un accès direct au sol devront être sécurisées par une clôture conforme aux nouvelles réglementations. Ce changement s'inscrit dans la volonté du gouvernement de réduire les risques de noyade, en particulier chez les jeunes enfants.
Quels sont les critères d’une clôture de piscine conforme ?
Selon la réglementation en vigueur, une clôture de piscine doit respecter plusieurs critères stricts:
Hauteur minimale de 1,2 mètre (sans appui permettant l’escalade)
Barrière fermée en tout temps avec un loquet de sécurité
Aucune prise possible pour grimper (espaces entre barreaux de moins de 10 cm)
Portail sécurisé avec mécanisme automatique de fermeture
Distance minimale de 1 m entre la clôture et le bord de l’eau
Ces exigences s’appliquent même aux piscines installées avant 2010, car la nouvelle loi retire l'exemption pour les anciennes installations.
Quelles piscines sont concernées par cette loi ?
Le règlement s’applique à toutes les piscines creusées, semi-creusées et hors terre, sauf celles avec parois rigides d’au moins 1,2 m et sans accès direct au sol. Cela signifie que si votre piscine hors terre a une plateforme ou un escalier accessible, elle doit être protégée par une clôture.
Quels sont les délais pour se conformer ?
Les propriétaires de piscines non conformes ont jusqu’au 1er juillet 2025 pour installer une clôture conforme. Après cette date, des amendes pouvant aller jusqu'à 5 000 $ seront imposées aux contrevenants.
Pourquoi sécuriser sa piscine dès maintenant ?
Évitez les sanctions : Mettez-vous en conformité avant la date limite pour éviter des amendes.
Protégez votre famille : Réduisez les risques d’accidents domestiques, surtout chez les jeunes enfants.
Augmentez la valeur de votre propriété : Une installation conforme aux normes actuelles améliore la sécurité et l’attrait de votre maison.
Comment choisir la bonne clôture pour votre piscine ?
L’installation d’une clôture de piscine doit être réalisée par un professionnel qualifié afin de garantir la conformité aux normes. Vous pouvez opter pour différents types de clôtures :
Clôture en composite : Durable et résistante aux intempéries
Clôture en verre trempé : Moderne et esthétique
Clôture en aluminium : Léger et sans entretien
Clôture en bois : Naturel et robuste
Un projet à prévoir en 2024 ? Faites-le maintenant !
Avec l’échéance de 2025 qui approche, la demande pour les clôtures de piscine va fortement augmenter. Pour éviter des délais d’installation et des coûts supplémentaires, il est conseillé d’anticiper vos démarches et de planifier votre projet dès maintenant.
Besoin d’une clôture conforme et esthétique ? Contactez un spécialiste dès aujourd’hui pour obtenir un devis et sécuriser votre piscine dans les meilleures conditions.
FAQ - Nouvelle loi sur les clôtures de piscine au Québec
La loi s’appliquera à partir du 1er juillet 2025, obligeant toutes les piscines résidentielles à être sécurisées selon les nouvelles normes.
La clôture doit mesurer au moins 1,2 m de hauteur, être impossible à escalader, avoir un portail sécurisé avec un mécanisme de fermeture automatique, et être située à au moins 1 m du bord de la piscine.
Oui. La nouvelle loi supprime l’exemption pour les piscines installées avant 2010, rendant toutes les piscines résidentielles soumises aux mêmes règles.
Oui, si elles ont un accès direct au sol (ex. une plateforme ou un escalier). Une piscine hors terre sans accès direct et avec des parois de 1,2 m ou plus est exemptée.
Des amendes pouvant aller jusqu’à 5 000 $ pourront être imposées aux propriétaires de piscines non conformes après cette date.
Vous pouvez consulter un spécialiste en clôtures ou vérifier les critères de conformité sur le site du gouvernement du Québec.
Les clôtures en composite, verre trempé, aluminium ou bois sont populaires. L’important est qu’elles respectent les critères de sécurité exigés.
Oui, mais il est recommandé de faire appel à un professionnel pour garantir que l’installation respecte toutes les normes en vigueur.
Vous évitez les amendes, protégez votre famille, et améliorez la valeur de votre propriété en assurant une sécurité optimale.
Contactez un installateur de clôtures dès maintenant pour éviter les retards et profiter des meilleurs prix avant la forte demande prévue en 2025.
